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L’évasion fiscale : entre fraude et optimisation, entre légal et moral

Depuis quelques années, l’évasion fiscale fait l’objet de nombreuses polémiques avec les révélations autour des Swissleaks, Luxleaks, Panama Papers et, dernièrement, avec les Paradise Papers. Tantôt on la qualifie de fraude, tantôt d’optimisation. Si la fraude est interdite par la loi et susceptible de poursuites judiciaires, l’optimisation joue de toutes les possibilités réglementaires (déductions, abattements, surévaluation de frais, etc.) pour diminuer « l’assiette fiscale » taxable. Elle respecte la loi, elle est donc légale. Mais l’optimisation, toute légale soit-elle, est-elle légitime au plan moral ? Pour répondre à cette question, Joseph Dewez (volontaire au Cefoc) propose une réflexion sur le rôle d’un État de droit, sur les fonctions de la loi et de l’impôt dans un état démocratique.